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Jeudi

29

Septembre

 

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Septembre

Des annuaires, qui consistent dans un assemblage de matériaux fournis par le domaine public ne sont point, à ce titre, susceptibles d'une propriété privative, assimilable à la propriété littéraire ; par suite, un commerçant peut créer des annuaires en concurrence sans outrepasser son droit et sans encourir d’autre responsabilité que celle qui pourrait résulter de procédés susceptibles d’amener une confusion entre leurs publications respectives.

Cour d'appel de 'Paris, 2 avril 1896.
In Ch.LORILLEUX & Cie - 1902

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