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Samedi

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Décembre

 

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Décembre

L'accident causé par le vice de construction d'une marhine à vapeur, ne saurait être assimilé à un cas fortuit ou de force majeure. Par suite, 1e propriétaire de la machine est, de plein droit, en vertu de l'art. 1384 du Code civil, responsable, vis-à-vis de la victime de l'accident, sans qu'il puisse se soustraire à cette responsabilité en prouvant, soit la faute du constructeur, soit le caractère occulte du vice incriminé.

Cour de cassation, i16 juin 1895.
In Ch.LORILLEUX & Cie - 1902

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