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La loi de 1793 protège les manifestations les plus humbles de l'art, sans qu'il y ait de distinction à établir au regard de celles qui auraient été conçues dans un but industriel, ou affectées à une destination de cette espèce, et le juge a le pouvoir souverain de décider si une œuvre revêt le caractère artistique et a, par suite, droit à la protection de la loi.
Tribunal de la Seine, 22 juin. 1896.
In Ch.LORILLEUX & Cie - 1902

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