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Vendredi

16

Novembre

 

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16

Novembre

Le saviez-vous?

Le fait d'avoir employé des femmes ou des enfants dans un atelier où existent des machines dont les engrenages ne sont pas couverts, étant expressément spécifié comme contravention par l'art. 2 du décret réglementaire du 13 mai 1893, peut être constaté à ia charge d'un prévenu sans qu'il y ait lieu à aucune mise en demeure.

Cour de cassation, 12 juin 1896.
In Ch.LORILLEUX & Cie - 1902

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