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Le saviez-vous?

L'auteur qui a fait paraître des ouvrages ou bien des articles de journaux sous son nom patronymique, a le droit de s'opposer à ce qu'un tiers publie, sous ce même nom, des livres qui pourraient lui être attribués; il peut exiger en réparation du préjudice que lui cause cette usurpation de nom, même non intentionnelle. L'éditeur, s'il connaissait cette situation, est solidairement responsable avec l'auteur, et comme conséquence ne peut, en aucun cas, l'appeler en garantie.

Tribunal de la Seine, 26 décembre 1896.
In Ch.LORILLEUX & Cie - 1902

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