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Mardi

25

Avril

 

Mardi

25

Avril

Le saviez-vous?

La taxe postale des écrits périodiques, fixée par l’art. 25 de la loi de finance du 16 avril 1895, s’applique non seulement au texte lui-même, mais aussi à la feuille de couverture, alors même que celle-ci contiendrait sur chacune de ces faces des annonces commerciales et industrielles ; la couverture devant être considérée comme faisant partiedu numéro qu’elle recouvre.

Tribunal de Nancy, 10 février 1896.
In Ch.LORILLEUX & Cie - 1902

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