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Mardi

18

Septembre

 

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Septembre

Le saviez-vous?

Les personnes nommées ou désignées dans un article de journal ont un droit de réponse absolu, à moins que leur réponse ne soit contraire aux lois, aux bonnes moeurs, à l'intérêt des tiers ou à l'honneur du journaliste. La violence et la persistance de l'attaque peuvent excuser la vivacité de la réponse. Le tribunal peut condamner le journal à l'amende et à des dommages-intérêts pour refus d'insertion, ordonner la publication complète de la réponse et, en outre, l'insertion du jugement dans d'autres journaux. 

Cour d'appel de Nîmes, 11 juin 1897.
In Ch.LORILLEUX & Cie - 1902

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