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Le saviez-vous?

La loi du 19 mars 1889 interdit d'annoncer les journaux, écrits ou imprimés, distribués ou vendus dans les rues ou lieux publics, autrement que par leur titre, leur prix, l'indication de leur opinion et des noms de leurs auteurs ou rédacteurs. Mais cette loi n'a pas interdit les formules diverses par lesquelles le vendeur sollicite l'acheteur, à la condition que ces formules ne contiennent que l'offre du journal, sans donner d'indication sur son contenu.

Cour de cassation, 8 décembre 1896.
In Ch.LORILLEUX & Cie - 1902

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