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Le saviez-vous?

La grande responsabilité du propriétaire journal a pour conséquence de donner un caractère spécial au contrat qui le lie avec ses rédacteurs. Il peut congédier ou révoquer un rédacteur sans avoir à justifier de ses motifs et sans dommages-intérêts, s'il n'existe pas d'engagement pour une durée déterminée; s'il y a contrat fait pour une durée déterminée, il ne peux en faire cesser les effets que par une demande en justice, sinon il est passible de dommages-intérêts.

Cour d'appel de Besançon, mars 1897
In Ch.LORILLEUX & Cie - 1902

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