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Mercredi

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Le saviez-vous?

Le législateur a établi, contre le gérant d'un journal, une véritable présomption de culpabilité dont il ne peut s'affranchir en alléguant qu'il ne connaissait pas l'article incriminé, qu'il était absent ou qu'il avait abandonné ses fonctions, alors qu'aucune déclaration n'a été faite au parquet, ou enfin qu'il n'avait pas signés les exemplaires déposés au parquet ou que quelqu'un les avait signés de son nom à sa place.

Tribunal de la Seine, 15 juillet 1896.
In Ch.LORILLEUX & Cie - 1902

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